Conditions Générales
De Vente
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques par la société MB Editions , située à AVIGNON , immatriculée sous le numéro SIRET 919 226 183 00011, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de tout consommateur, ci-après dénommé « le Client ». En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
- Produits
Les produits proposés sont des biens numériques téléchargeables, tels que des ebooks. Chaque produit est présenté avec une description détaillée sur le site mb-editions.fr
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
Le Client passe commande sur le site mb-editions.fr . Pour acheter un produit, il doit suivre le processus de commande en ligne et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante avant de procéder au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire via un système sécurisé. Les informations de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.
- Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement sur la page de remerciement et aussi envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande. En cas de problème de téléchargement, le Client est invité à contacter le support à contact@mb-editions.fr .
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate de la prestation et renonce donc à son droit de rétractation.
- Propriété intellectuelle
Les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des produits est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
- Licence d'utilisation
L’achat de l’e-book confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Cette licence est strictement limitée à un usage privé au sein du foyer du Client. Il est interdit de reproduire, distribuer, vendre, louer, prêter ou partager l’e-book, en tout ou en partie, à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans l’autorisation écrite préalable de mb-editions.fr . Toute utilisation non autorisée de l’e-book constitue une violation des droits d’auteur et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
- Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable du Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à contact@mb-editions.fr .
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre ce litige.
- Contact
Pour toute question ou information, le Client peut contacter le Vendeur à contact@mb-editions.fr .